formations modulaires / JURIDIQUE - Formes juridiques

Formes juridiques

Dates / 21 et 22 janvier 2021
➨ Durée et modalités d'accès / 2 jours, 14 heures en présentiel (pouvant être organisé en distanciel selon le contexte sanitaire)
Programme / Les différentes formes juridiques (association, coopérative, société).
Intervenante / Mireille Courdeau, Consultante expert – Cabinet PHOSPHOROS/COMBUSTIBLE – Montauban Biarritz
➨ Public visé / responsable de structure, administrateur·trice
➨ Pré-requis / aucun
Coût / entre 200 et 560€
➨ Modalités pédagogiques / Méthodes expositive, paticipative et active

Présentation

Présentation des différentes formes juridiques pouvant être utilisées pour la gestion de projets et structures culturelles (groupement de fait, association d’intérêt général, association à gestion intéressée, association reconnue d’utilité publique, SCOP, SCIC, auto entreprise, SARL, SAS, SA, fondations, EPCC, fond de dotation).

  • Mise en lumière des spécificités des différentes formes, de leurs modes de constitution, de financement, de fonctionnement, de dissolution.
  • Comparaison : typologie des projets / formes juridiques adaptées.

Objectifs

  • Connaître les principales formes juridiques relevant des secteurs marchands et non marchands.
  • Comprendre les différents mécanismes qui régissent les gouvernances associative, coopérative, capitalistique ainsi que les différents positionnements au regard des financements publics/ financements privés.
  • Permettre aux stagiaires, à l’issue de la session, de choisir si besoin le mode de gestion juridique le mieux adapté à leurs projets personnels ou collectifs.
  • Permettre aux stagiaires d’être en mesure de façon autonome de répondre aux impératifs de gestion d’une structure culturelle et d’en identifier les points de vigilance à la constitution ou le fonctionnement jusqu’à une éventuelle dissolution ou clôture.
  • Repérer et comprendre les enjeux des projets en matière de gestion financière, sociale, juridique afin d’orienter le meilleur choix quant à la gestion juridique.
  • Acquérir les bons réflexes en matière de recherche d’information et d’utilisation des outils et d’identification des partenaires institutionnels

Contenu

[Jour 1] 1ère demi-journée : approche générale

  • Formalisation du projet : existant ou à construire
  • Le contexte du projet : positionnement stratégique
  • Sa place dans le projet
  • Présentation des grandes catégories de formes juridiques et plus spécialement de celles adaptées à la gestion des projets culturels

[Jour 1] 2ème demi-journée : le secteur associatif

  • Les fondements juridiques et spécificités
  • Constitution (statuts, RI, dissolution, fusion, etc.)
  • Gouvernance (AG, CA, bureau)
  • Positionnement des acteurs (adhérents, utilisateurs, militants, bénévoles, dirigeants bénévoles, salariés, prestataires et partenaires)
  • Fonctionnement juridique, fiscal, financier
  • Points forts/points faibles – opportunités / dangers des structures associatives pour la gestion des projets culturels en fonction des objectifs des acteurs.

[Jour 2] 1ère demi-journée : les fondations - les coopératives

  • Les fondements juridiques et spécificités
  • Constitution, gouvernance (AG, CA, directoire, bureau)
  • Positionnement des différents acteurs
  • Fonctionnement juridique, fiscal, financier
  • Le cas particulier des fonds de dotation

[Jour 2] 2ème demi-journée : le secteur privé – autres – le secteur public

  • Les fondements juridiques et spécificités
  • Constitution (statuts, RI, dissolution, fusion, etc.)
  • Gouvernance (le capital, les associés, la structure capitalistique, etc.)
  • Positionnement des différents acteurs
  • Fonctionnement juridique, fiscal, financier
  • Approche rapide des structures du secteur public

Informations & inscriptions

Contactez Agnès Delbosc, responsable pédagogique et administrative du service formation :

Si vous avez des besoins d’aménagements spécifiques au regard de la santé, n’hésitez pas à contacter notre référente handicap, Mathilde Lefevre Jousse :

07 67 57 00 53 - m.jousse@lardec.fr

 

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