formations modulaires / JURIDIQUE - Fiscalité

Fiscalité

➨ Dates / 24 février et 22 mars 2021
➨ Durée et modalités d'accès / 2 jours, 14 heures en présentiel (pouvant être organisé en distanciel selon le contexte sanitaire)
Programme / Décrypter les textes en vigueur afin de mieux vous positionner face aux impôts commerciaux.
➨ Intervenante / Mireille Courdeau, Consultante, formatrice cabinet Phosphoros
➨ Public visé / chargé·e de production, administrateur·trice
➨ Pré-requis / aucun
➨ Coût / entre 200 et 560€
➨ Modalités pédagogiques / Méthodes expositive, paticipative et active

PRÉSENTATION

L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 a posé un cadre sur les conditions d'assujettissement des associations culturelles aux impôts commerciaux. Cependant beaucoup de structure ont du mal à se positionner sur ces aspects par manque d'informations. Cette formation vous permettra de faire le point sur votre statut à partir des critères posés par l'administration fiscale. Un focus sur les différents impôts en vigueur vous permettra également de mesurer leur impact économique sur vos budgets.

OBJECTIFS

  • Repérer et maîtriser les conditions d’assujettissement ou d’exonération aux différents impôts et taxes.
  • Etre en mesure d’évaluer les incidences économiques pour la structure.

CONTENU

Les critères de détermination du régime fiscal de l’association

  • L’instruction fiscale du 15 septembre 1998
  • La gestion désintéressée
  • L’activité concurrentielle (prix produits public publicité)

Les différents impôts et taxes

  • L’impôt société (IS)
  • L’impôt forfaitaire annuel (IFA)
  • La taxe professionnelle (TP)
  • La taxe d’apprentissage 

Les particularités fiscales liées au secteur culturel

  • Les mesures d’exonération
  • La billetterie
  • La taxe parafiscale

TVA et activités culturelles

  • Les taux de TVA sur les spectacles
  • L’assujettissement des subventions à la TVA
  • Le choix TVA - Taxe sur les salaires

Informations & inscriptions

Contactez Agnès Delbosc, responsable pédagogique et administrative du service formation :

Si vous avez des besoins d’aménagements spécifiques au regard de la santé, n’hésitez pas à contacter notre référente handicap, Mathilde Lefevre Jousse :

07 67 57 00 53 - m.jousse@lardec.fr

 

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