formations modulaires / JURIDIQUE - Sécuriser ses contrats de diffusion

Sécuriser ses contrats de diffusion

Dates / 25 et 26 janvier 2021
➨ Durée et modalités d'accès / 2 jours, 14 heures en présentiel (pouvant être organisé en distanciel selon le contexte sanitaire)
Programme / Droit des différents contrats de diffusion.
Intervenante / Fanny Schweich, Juriste spectacle vivant, formatrice
➨ Public visé / chargé·e de production, administrateur·trice, chargé·e de diffusion
➨ Pré-requis / aucun
➨ Coût / entre 200 et 560€
➨ Modalités pédagogiques / Méthodes expositive, paticipative et active

Présentation

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (Article 1101 du code civil).

Rédiger un contrat suppose de se conformer à un certain nombre de principes généraux du droit et notamment aux droits des obligations. Les contractualisations entre producteur et diffuseur sont nombreuses et variées. Cette formation vous permettra d’identifier les différents types de contrats spécifiques au spectacle vivant et de sécuriser vos relations avec vos partenaires (formulation précise et claire, identification des zones de risques et anticipation des difficultés de réalisation).

OBJECTIFS

  • Maîtriser le cadre juridique et réglementaire applicable aux contrats de diffusion
  • Identifier les différentes catégories de contrat et leur spécificité
  • Adapter les contenus aux différentes situations rencontrées

CONTENU

Les cadres généraux du droit des contrats

  • Les conditions de formation des contrats
  • L’exécution et la non exécution
  • La responsabilité contractuelle

Les règles applicables aux contrats

  • L’accord de volonté et les conditions essentielles de validité
  • Les formalités spécifiques au spectacle vivant
  • Les cas d’inexécution du contrat

Les contrats de coproduction

  • Différence entre coproduction « simple » et le contrat société en participation (SEP)
  • Définition, constitution, fonctionnement et dissolution d’une SEP
  • Les clauses essentielles du contrat
  • Exemple de contrat en coproduction

Le contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle

  • Définition de la cession et les clauses essentielles
  • Exemple d’un contrat de cession, de ses annexes et de ses avenants

Le contrat de coréalisation

  • Définition de la coréalisation et les clauses essentielles
  • Exemple d’un contrat de coréalisation, de ses annexes et de ses avenants

Les contrats de résidence

  • Définition de la notion de résidence et principes généraux
  • La rédaction du contrat

Informations & inscriptions

Contactez Agnès Delbosc, responsable pédagogique et administrative du service formation :

Si vous avez des besoins d’aménagements spécifiques au regard de la santé, n’hésitez pas à contacter notre référente handicap, Mathilde Lefevre Jousse :

07 67 57 00 53 - m.jousse@lardec.fr

 

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